Le RGI version 2 recommande a contrario l’utilisation du format ouvert Open Document Format (ODF norme ISO 26300) pour les échanges de documents bureautique et ce pour les raisons suivantes :

• ce format est totalement ouvert ;
• ses spécifications sont concises, moins de 900 pages contre plus de 6500 pages pour l’Office Open XML (OOXML sur lequel est basé le format .docx) ;
• c’est le format natif des suites bureautiques libres, ainsi que pour les « Google Docs » ; il est également (normalement) supporté par Microsoft Office depuis 2007 ;
• il est parfaitement inter-opérable ;
• il ne pose aucun problème de « rétro-compatibilité » contrairement aux formats basés sur l’OOXML ;
• il permet, avec une utilisation du traitement de texte de LibreOffice, l’intégration de formules de mathématiques complexes dans le respect des normes ce qui est un atout évident dans le cadre des dépôts de brevet.

Cette nouvelle plate-forme de l’INPI qui, nous l’espérons, a été mise en place avec pour objectifs de sécuriser et faciliter les dépôts de brevets, doit prendre en compte l’ODF sans plus attendre et en aucun cas exiger d’autres formats de fichiers bureautiques propriétaires.