Vous l'aviez déjà oublié. Nous aussi. C'est le fait de lire ce jeudi matin qu'en Suisse, "la gauche brandit la menace du référendum" pour s'opposer à une loi sur le renseignement, qui nous a rappelé l'existence du site internet ouvert début janvier par le gouvernement français, pour mettre en place l'insultant référendum d'initiative partagé, qui aurait dû s'appeler le référendum d'initiative verrouillée.

Ca nous a surtout rappelé ce que devait être une démocratie, qui en France en a surtout le nom mais pas les institutions (on rappellera s'il en est besoin que la démocratie n'est pas réductible à l'élection, voire que cette dernière peut être anti-démocratique).

Six mois après son lancement que tout le monde a déjà oublié, le site internet du référendum d'initiative partagée (RIP), qui a coûté plus de 365 000 d'euros à concevoir ( !), reste une coquille vide. Il y a toujours zéro proposition de loi référendaire déposée, ce qui n'est guère surprenant, puisque tout l'objet du RIP était d'enterrer le risque (menace ultime en démocratie) que le peuple ne soit amené à s'exprimer sur des questions qu'il juge importantes :

On rappellera que le RIP, qui a été imaginé pour éviter un véritable "référendum d'initiative populaire", ne peut être amorcé que si au moins 185 députés et sénateurs déposent une proposition de loi référendaire sur le site internet prévu à cet effet. Lorsqu'un texte est ainsi publié, les personnes inscrites sur les listes électorales ont 9 mois pour venir la signer. S'ils sont au moins 10 % à soutenir la proposition, ce qu'ils doivent faire publiquement en voyant leur nom et leur commune affichée sur le site (peu importe la confidentialité des opinions, c'est juste un droit de l'homme), le Parlement doit alors l'examiner dans les 6 mois qui suivent, c'est-à-dire un an et demi après le dépôt de la demande initiale. Et c'est seulement si le Parlement n'a pas rejeté la proposition ou ne l'a pas examinée que le référendum doit être organisé.

L'Etat avait prévu 1,8 millions d'euros de budget de fonctionnement annuel, pour traiter trois propositions de référendums par an. Nous en sommes à la moitié de l'année, et toujours aucune proposition n'a été déposée. Faisons ici le pari qu'il n'y en aura toujours aucune en fin d'année.

Après la disparition d’un jeune homme le soir de la fête de la musique, à Nantes, la polémique enfle sur la manière dont a été gérée l’intervention des forces de l’ordre. Le syndicat de police SGP-FO a réagi ce mardi 25 juin et « pointe la responsabilité d’un chef de service ».

Le soir de la fête de la musique, à Nantes, quatorze personnes sont tombées dans la Loire, après une charge des policiers. Un jeune homme de 24 ans, Steve Caniço, a disparu et l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) a été saisie pour faire le point sur les circonstances de l’intervention des forces de l’ordre.
« La confrontation assurée »

Le syndicat de police SGP-FO a réagi, ce mardi 25 juin, et « pointe la responsabilité d’un chef de service. Intervenir sans tenir compte du rapport de force, à 15 contre plusieurs milliers de personnes, qui, à 4 h 30 du matin, sont forcément dans un état éthylique et/ou stup avancé, dans l’incapacité de raisonner ou comprendre l’intervention de la police un soir de fête de la musique : c’était la confrontation assurée ! »

Le syndicat insiste et évoque « une faute grave de discernement, un ordre aberrant, mettant d’abord nos collègues en danger, et les usagers. […] Ce n’était pas des casseurs mettant Nantes à sac nécessitant donc d’intervenir immédiatement. Il s’agissait de fêtards ».

Il rappelle également que « le quai de Loire est sans protection, l’endroit par définition ou il ne faut pas charger… »
« La responsabilité du donneur d’ordre »

Pour Philippe Boussion, secrétaire régional SGP Pays de la Loire, « la responsabilité incombe à celui qui dirigeait les opérations et se trouvait même sur place. Nous avons déjà alerté à plusieurs reprises sur la vision de la sécurité de ce commissaire qui expose régulièrement nos collègues par ses prises de décisions et sa vision exclusivement musclée de la sécurité. Nous demandons à ce que l’IGPN fasse son travail et pointe la responsabilité du donneur d’ordre ! »

Et le syndicat de conclure : « On sait pointer la responsabilité individuelle de nos collègues alors qu’ils agissent sous ordre, il serait temps de mettre fin aux agissements de certains donneurs d’ordre. «

Bomb website about RGPD

Soucieux d’appuyer le propos du ministre des Affaires étrangères, qui, le 10 mai, avait accusé deux otages français d’avoir pris « des risques majeurs » en se rendant dans le parc de la Pendjari (Bénin), le journal de France 2 n’a pas hésité à recycler des images d’archives. Et d’une drôle de manière…

Le lendemain de la sortie de Jean-Yves Le Drian, le jité de Laurent Delahousse propose un reportage choc : « Zones dangereuses : un tourisme qui fait polémique ». En manque d’exemples probants pour dénoncer ce tourisme irresponsable qui met en danger la vie de nos militaires, la chaîne publique ressort les images, tournées six mois auparavant, d’un couple de retraités lillois, Jean-Noël et Claudine, en goguette en Mauritanie. D’emblée, le décor est planté : « Des voyageurs français en quête d’aventure, loin du tourisme de masse, comme ici, en Mauritanie, une zone sous haute surveillance. Sur ces images, quatre brigades de gendarmerie se positionnent et assurent leur sécurité… » De vrais inconscients !

Désert compris

Problème : lorsque France 2 avait suivi ce couple et narré son périple, au début de l’année, c’était pour illustrer un propos totalement contraire ! Il s’agissait de saluer la réouverture au tourisme du « train du désert » reliant Nouakchott à Zouerate, au cœur du Sahara mauritanien. Et, dans ce sujet-là, Jean-Noël et Claudine n’étaient que de sympathiques globe-trotteurs profitant d’une région de nouveau ouverte ! Ambiance décontractée, musique orientale, décors de carte postale, soirées au coin du feu…

Train d’enfer

Dans le reportage diffusé le 14 janvier, la caméra filme « deux amoureux du désert ». Jean-Noël réalise son « rêve d’enfant », Claudine a les cheveux au vent, et France 2 s’émerveille : « Une jolie manière, pour notre couple, de célébrer ses quarante-six ans de mariage. » Mieux : « Ils sont sereins, bien loin d’un possible risque terroriste », précise le journaliste. Et de laisser la parole à Claudine, tout sourire : « A partir du moment où il a été décidé que ce circuit était ouvert, c’est qu’il y a de la sécurité. » Et, si les gendarmes locaux accompagnent la sortie pédestre, « c’est pour s’assurer que les touristes sont bien en sécurité. La balade peut commencer »… Tout va pour le mieux.

Changement radical de ton dans le reportage de mai 2019. Cette fois, les deux mêmes Lillois se montrent d’une imprudence choquante : « A bord de leur train, qui traverse le Sahara, ces touristes rencontrés en janvier dernier ne pensent pas au risque terroriste… »

Heureusement, France 2 est là pour le leur rappeler !

Énième confirmation que l'on peut faire dire ce que l'on veut à des images. :)

Dans le Canard enchaîné du 22 mai 2019.

Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
La CNIL laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois, afin qu’ils aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation. Durant cette période de transition, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable.

Parce qu'on trouve qu'il est toujours trop tard

"On utilise la convocation pour sonder les opinions de chaque personne, pour faire des listes, un espèce de fichage des opinions politiques." L'avocate de Christophe Dettinger, Maitre Laurence Léger, dénonce un acharnement judiciaire qui vise désormais les soutiens de Christophe Dettinger qui ont contribué à sa cagnotte Leetchi.

La suppression de la taxe d’habitation rapportera près de 8 milliards aux plus riches

Initialement exclus, les 20 % de ménages les plus aisés capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards amputés du budget de l’Etat.

Par Adrien Sénécat et Maxime Ferrer Publié le 20 juin 2019 à 17h15 - Mis à jour le 21 juin 2019 à 10h02

Temps de Lecture 3 min.

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Elargie à tous les contribuables, la suppression de la taxe d’habitation coûtera, en tout, 17,6 milliards d’euros par an aux finances publiques. Cette réforme, qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron, ne devait initialement pas concerner les 20 % de foyers les plus aisés. Mais le gouvernement a confirmé, le 12 juin, que ces derniers en seront eux aussi finalement exonérés. Selon les données fournies par le ministère de l’économie et des finances, ces « 20 % » capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards amputés du budget de l’Etat.
Lire aussi Le gouvernement le confirme : la taxe d’habitation pour tous sera supprimée d’ici à 2022

Dans un communiqué publié mercredi 19 juin, le ministère vante une économie de 723 euros par foyer. Une moyenne qui masque de fortes disparités. Ainsi, les foyers les plus modestes, qui bénéficieront les premiers d’une suppression de la taxe à 100 % d’ici à 2020, économiseront 555 euros en moyenne, tandis que les 20 % les plus riches profiteront, eux, d’un gain moyen de 1 158 euros.
La facture sera particulièrement salée à Toulouse

L’Etat s’est engagé à rembourser « à l’euro près » le manque à gagner des collectivités locales provoqué par la suppression de la taxe. En élargissant la mesure à l’ensemble des foyers, la facture s’annonce salée dans de nombreuses communes.

Les données mises en ligne détaillent pour chaque commune le nombre de foyers concernés par la première vague de suppressions jusqu’en 2020, puis pour les foyers « aisés » jusqu’en 2023, et les montants associés. A partir de ces données, nous avons pu calculer le surcoût généré par l’élargissement de la réforme aux plus aisés.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Supprimer la taxe d’habitation, un cadeau aux 20 % les plus aisés »

Toulouse arrive en tête, avec un surcoût pour l’Etat de 93 millions d’euros afin de faire profiter les 38 % de foyers qui étaient jusqu’alors exclus de la réforme. Vient ensuite le 16e arrondissement de Paris, dont les près de 72 % des foyers qui ne devaient pas bénéficier de la suppression économiseront 77,6 millions d’euros.

Les bénéficiaires les plus aisés généreront un surcoût supérieur à 50 millions d’euros dans cinq autres communes : Bordeaux, Nice, Nantes, le 15e arrondissement de Paris et Strasbourg.
Une promesse pour « les classes moyennes et populaires »

Au départ, la mesure ne devait pas profiter aux foyers les plus aisés. Le programme d’Emmanuel Macron pour la présidentielle de 2017 proposait en effet de supprimer la taxe d’habitation pour « 80 % des foyers », alors que seuls 15 % d’entre eux, les plus modestes, en étaient exonérés jusque-là. Cette proposition était l’un des « coups » de la campagne de l’ancien ministre de l’économie, promettant à des millions de foyers une baisse d’impôt moyenne de près de 600 euros. Elle a, à ce titre, été largement mise en avant dans sa communication, notamment sur les réseaux sociaux.

Je baisse de 10 milliards d’euros l’impôt sur les ménages notamment par l’exonération de la taxe d’habitation.… https://t.co/wIMHGjJxXh
— EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron) 

Le fait de réserver pas moins de 10 milliards d’euros pour « soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires », comme on pouvait le lire sur le site de campagne du candidat, permettait aussi de répondre aux critiques sur sa ligne économique libérale et d’autres mesures clairement destinées aux plus fortunés, comme la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF).

Pendant la campagne, Emmanuel Macron projetait publiquement de conserver la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés. Il répondait même aux maires inquiets du devenir de leur indépendance financière qu’ils pourraient conserver « leurs pleins pouvoirs de taux », c’est-à-dire qu’ils pourraient, à l’avenir, augmenter la taxe d’habitation pour ceux qui la paieraient encore.
Le coût pour les finances publiques a presque doublé

Son discours sur le sujet a pourtant rapidement évolué. Dès le 18 juillet 2017, soit à peine deux mois après son entrée en fonction, le nouveau chef de l’Etat annonçait dans un discours au Sénat vouloir aller « plus loin » que sa promesse. « Un impôt qui serait, in fine, payé par 20 % de la population, ce n’est pas un bon impôt », déclarait-il dans un développement en totale contradiction avec la ligne défendue en amont de son élection. Et cinq mois plus tard, il annonçait la suppression totale de la taxe d’habitation.

Au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, on fait valoir que le gouvernement était contraint d’aller en ce sens par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a a en effet validé le principe de la disparition de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers le 28 décembre 2017, mais avait indiqué rester vigilant sur la situation des 20 % restants à l’avenir « dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».
Lire aussi La taxe d’habitation a-t-elle baissé ou augmenté dans votre commune ?

Impréparation ? Revirement ? La rapidité avec laquelle la promesse initiale a été élargie pose en tout cas question. D’abord parce que le coût de la mesure pour les finances publiques a presque doublé au passage, ce qui est loin d’être négligeable. Mais aussi parce que la nature même de ce cadeau fiscal a été profondément modifiée au passage, profitant à l’arrivée plus fortement aux plus aisés, et sans contrepartie.
Les Décodeurs
MÉTHODOLOGIE

Pour la rédaction de cet article, nous avons utilisé les données mises en ligne par Bercy.

Ces données contiennent le détail par commune de la mise en oeuvre de la réforme: nombre de foyers concernés pour la première vague de suppression jusque 2020 puis pour les foyers "aisés" jusqu'en 2023.

À partir de ces données, nous avons pu calculer le surcoût généré par l'élargissement de la réforme aux plus aisés. Le jeu de données ayant permis notre analyse est téléchargeable ici.

Mise à jour, le 21 juin à 10 h 00 : ajout de la réaction du cabinet du ministre de l’action et des comptes publics