2901 shaares
124 private links
124 private links
5 results
tagged
droit
"N'utilisez pas l'application FaceApp: D'après la licence, ils se donnent le droit de conserver les photos que vous avez utilisées, et même de les réutiliser sans votre accord.
Donc vous pourriez avoir potentiellement votre tronche réutilisée dans des publicités."
n moteur de recherche de contenu libre de droit. Pratique pour illustrer blog/forum/autre.
"Titre grossièrement putaclic -une fois de plus- dans la mesure où il contredit les conclusions de l'avocat général :
L’avocat général considère que, dans un cas tel que celui en cause, il n’y a pas de communication au public, dans la mesure où 1) la photographie a un caractère accessoire par rapport à l’exposé scolaire, 2) la photographie était libre d’accès sur le site Internet de voyage, sans aucune mention quant aux restrictions de son utilisation, et 3) il n’y a aucun but lucratif dans le comportement de l’élève et du personnel enseignant.
En outre, l’avocat général considère que la photographie n’a pas été mise à la disposition d’un public « nouveau » dans la mesure où le public internaute général est le même lorsqu’il consulte le site Internet de voyage et lorsqu’il se rend sur le site Internet de l’école.
En effet, l’image étant facilement et légalement à la portée de tous les internautes sur le site Internet de voyage, on ne voit pas comment l’intervention de l’élève et du personnel enseignant aurait pu être décisive pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de personnes.
"