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"« pour la durée strictement nécessaire à [la lutte contre l’épidémie de Covid-19] ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi ». Le texte devrait être adopté courant mai, ce qui dessine une échéance à mai 2021."
"Le détail des données en jeu n’est pas encore connu. Le projet de loi renvoie les modalités d’application à un décret ultérieur, une fois recueilli l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le rôle est de s’assurer que les libertés publiques et individuelles ne sont pas fragilisées et, le cas échéant, que les exceptions soient limitées et temporaires."
"Le gouvernement prévient que ces données « peuvent être partagées », mais cela ne veut pas dire à n’importe qui. En filigrane, on comprend que cela concernera les fameuses « brigades » qui regrouperont des médecins libéraux et d’autres membres d’équipes de l’assurance maladie, ainsi que des agents habilités de certains services d’organismes issus du secteur de la santé. Cela signifie cependant que du personnel non-médical sera autorisé à manipuler des informations de santé, et cela pose évidemment de nombreuses questions éthiques."
"En l’état actuel des choses, le gouvernement entend effectuer ces traitements « sans le consentement des personnes intéressées », alors que cette approbation se trouve au cœur du Règlement général sur la protection des données. Une particularité que le Conseil d’État a également vue : ce dispositif sera organisé « sans que les responsables du traitement aient à recueillir au préalable, dans tous les cas, le consentement des intéressés ».
Une erreur ? En fait, le consentement n’est pas le seul critère permettant d’autoriser un traitement de données. Il y a en cinq autres, dont la mission d’intérêt public et l’intérêt légitime. Ce dernier est soumis à trois conditions (légitimité, nécessité et pondération). Si elles sont réunies, un traitement peut être mis en œuvre sans le consentement préalable des personnes."
Link:
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/une-donnee-sensible-cest-quoi
https://www.cnil.fr/fr/linteret-legitime-comment-fonder-un-traitement-sur-cette-base-legale
Rien qui puisse encourager à continuer d'utiliser les applications Facebook. Dans un mémo de 8 pages, marqué « hautement confidentiel », qui semble être une note de service de juillet 2012 de Marne Levine, vice-présidente de la politique publique mondiale de Facebook à l'époque, se trouve exposés des plans fascinants de collecte de données sur les téléphones Android. « Nous allons collecter les données de localisation des utilisateurs et les comparer avec les identifiants des sites cellulaires. Ces informations seront stockées sous une forme anonyme, mais nous permettront de déployer des produits avec des fonctionnalités de localisation téléphonique à l'avenir. », a-t-elle écrit.