"Titre grossièrement putaclic -une fois de plus- dans la mesure où il contredit les conclusions de l'avocat général :

L’avocat général considère que, dans un cas tel que celui en cause, il n’y a pas de communication au public, dans la mesure où 1) la photographie a un caractère accessoire par rapport à l’exposé scolaire, 2) la photographie était libre d’accès sur le site Internet de voyage, sans aucune mention quant aux restrictions de son utilisation, et 3) il n’y a aucun but lucratif dans le comportement de l’élève et du personnel enseignant.

En outre, l’avocat général considère que la photographie n’a pas été mise à la disposition d’un public « nouveau » dans la mesure où le public internaute général est le même lorsqu’il consulte le site Internet de voyage et lorsqu’il se rend sur le site Internet de l’école.

En effet, l’image étant facilement et légalement à la portée de tous les internautes sur le site Internet de voyage, on ne voit pas comment l’intervention de l’élève et du personnel enseignant aurait pu être décisive pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de personnes.

"